Les salariés atteints seront-ils considérés en accident du travail?

Les oligarques qui nous gouvernent, marionnettistes du CAC 40 et leurs thuriféraires des TV irréalité nous inondent d’informations ( pour ceux qui regardent encore ) mais une question et surtout sa réponse n’a pas émergé de ce flot continu : les soignants mais aussi les salariés contraints et ou essentiels à la vie publique et commune qui contractent le coronavirus seront-ils considérés comme étant en accident du travail? Hélas, et c’est déjà le cas, ceux qui décèdent pour avoir sauvé des vies à en mourir, seront-ils considérés comme morts au travail ?
Avez-vous vu ou entendu l’ineffable ministre du travail répondre à cette question juste essentielle pour toutes celles et ceux qui partent au travail la peur au ventre?

Autre question sans réponse : le chef des armées a annoncé hier soir une revalorisation et des moyens pour les personnels et l’hôpital public, mais curieusement pour les chiffres ce sera pour plus tard. Demain on rase gratis disait ma grand mère.
Par contre son premier ministre et l’autre ineffable ministre du CAC 40 eux ont été prompts à annoncer les milliards qui vont tomber pour leurs “potes” milliardaires. La bourse remonte. A qui profite le crime ???

Et les médias à la botte n’ont pas tardé à dégainer le Téléthon pour les hôpitaux. Indécent c’est à l’impôt et à l’impôt des riches milliardaires et des exilés fiscaux qui font les beaux sur les plateaux TV de payer. Nous, nous avons déjà donné!

Et pourquoi selon vous personne ne répond à cette question : tout simplement parce qu’en l’état actuel du droit, la prise en charge du Covid-19 dans le cadre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’est pas envisageable.

Maladie professionnelle :
Et oui il faudrait que le Covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle pour ceux qui sont contraints de travailler. Pour que le virus soit reconnu il importe que la maladie soit développée à la suite d’une “exposition à des nuisances ou à des risques directement liés à l’activité professionnelle de la victime”.
Bien sûr, c’est complexe de démontrer que la contamination est essentiellement due et directement liée à l’activité professionnelle.
Ce ne devrait pas être trop compliqué pour les soignants et ceux impliqués dans la chaîne des soins.

Accident du travail :
Le code de la Sécurité sociale pose le principe d’une présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu au salarié au temps et au lieu du travail. Bien sûr là encore se pose la question de la preuve, mais la mort à ce jour de cinq médecins laisse-t-elle place au doute sur l’imputabilité ?

Prouver que le Covid-19 a été contracté à l’occasion d’un événement soudain et précis, par le fait ou à l’occasion du travail ne doit pas être encore une fois trop complexe. Ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui l’absence de prise en charge du Covid 19 au titre de la législation sur les risques professionnels fait, de facto obstacle à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur!!!!

L’obligation de sécurité et de santé :
Article L.4121-1 du code du travail : l’employeur a obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
A ce titre la responsabilité de l’employeur peut être engagée au plan pénal au titre de son obligation de sécurité et de santé à l’égard de ses salariés. Surtout si la démonstration est faite que l’employeur n’a pas défini d’actions de prévention et de moyens de se protéger et par exemple aussi refusé le télé travail et surtout ne met pas en place les mesures de protection préconisées.

On comprend aisément l’importance des CHSCT qui ont été supprimés par les deux lois “Travail” successives (à part dans les entreprises de PLUS de 50 salariés où il a été fondu dans le comité social et économique !!!).

Donc la législation sociale ne permet pas aujourd’hui d’être reconnu en maladie professionnelle et en accident dus au travail !!

Mais :
le parlement vient de voter une loi d’état d’urgence sanitaire; pourquoi ce point n’y figure pas? A situation d’urgence et exceptionnelle mesures exceptionnelles et un 26^e décret sur cette question n’eut pas été un luxe.
Car quoi qu’il en soit les salariés doivent savoir.

Et tous ces médias qui à longueur d’antennes sont capables de nous expliquer pendant des heures comment aller faire pisser son chienchien n’ont pas dit un mot et pour cause.
Et tous les ministres marionnettistes du CAC40 qui passent tout leur temps dans les médias eux non plus n’en disent mot et préfèrent mettre en avant les mauvais citoyens.

A moins que le chef des armées a dit que nous étions en guerre!!!
Alors ces médecins sont morts au combat et seront traités comme des militaires morts pour la France et les malades pensionnés de l’armée. Nous sommes bêtes on n’y avait pas pensé.
Le chef des armées non plus puisqu’il a juste oublié dans son déplacement militaire d’aller rendre hommage à ces médecins et à leurs collègues, juste à coté de son QG. C’est sûr que, par les temps qui courent, c’est plus facile d’aller pérorer devant la grande muette que d’affronter la colère rentrée (pour l’instant) des hospitaliers épuisés et en rage que jamais on ne les ait écoutés. Est-ce qu’un jour, lui et ses affidés leur demanderont pardon?

Les salariés et leurs organisations syndicales doivent savoir et se donner les moyens d’obtenir une réponse claire précise et fiable pour qu’en connaissance de cause ils puissent décider.

Cette question doit être traitée maintenant et pas après.

Michel Tosi, Causes communes 56

Ajouté par la rédaction le 2 avril 2020 , un article du site Syndicollectif sur ce sujet.