Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits

Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits

Nous continuons à nous intéresser à la proposition de loi “Sécurité globale”.  Après un premier article reprenant les arguments de la Quadrature du net, nous publions ici le communiqué de la Défenseure des Droits.

“Autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits a apporté ses observations dans un avis publié ce jour sur la proposition de loi relative à la « Sécurité globale ».

La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère en effet que cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information.

Elle est particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction. Elle demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information. Elle tient en effet à rappeler l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité et considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité.

La suite sur le site  Défenseur des droits.


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