La loi « séparatisme » saborde la liberté associative

17. février 2021 Arguments 0
La loi « séparatisme » saborde la liberté associative

Ce mardi, les députés adoptent par un vote solennel la loi « séparatisme ». Mais ce texte ne vise pas que les activités potentiellement terroristes : tout un chapitre s’intéresse aux libertés associatives. Les associations de défense de l’environnement, notamment, s’estiment gravement menacées.

Les associations organisant des actions de désobéissance civile, ou soutenant des blocages de chantier tel que celui en cours à Gonesse, seront-elles bientôt considérées comme « agissant contre la République » ? Pourront-elles être plus facilement privées de subventions, voire dissoutes ? La crainte est grande chez les associations de défense de l’environnement. Car le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (surnommé « loi séparatisme ») prévoit, dans ses articles 6 à 12, de renforcer le contrôle des associations. Après en avoir débattu pendant deux semaines, les députés doivent adopter l’ensemble du texte par un vote solennel mardi 16 février.

L’objectif affiché par le législateur est de viser les associations « séparatistes », comprenez celles qui feraient la promotion d’un islamisme radical. Mais une grande partie du monde associatif se sent visé. « Contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce nouveau texte liberticide ne concerne pas seulement les associations cultuelles et celles qui perçoivent des fonds publics, mais constitue une menace très grave pour l’ensemble des associations françaises », expliquait en janvier une tribune signée d’universitaires, d’avocats, et de multiples associations allant des arts de rue au soutien aux migrants, en passant par la défense des droits de l’Homme et de l’environnement.

« De nouveaux outils de contrôle des associations sur la base de notions floues » 

« L’amour de la République demande des preuves, il faut poser des lignes rouges », a affirmé devant l’Assemblée nationale le rapporteur de ces articles, le député La République en marche (LREM) Éric Poulliat. Reporterre a tenté de le joindre, mais le député n’a pas trouvé le temps de nous répondre. « On crée de nouveaux outils de contrôle des associations sur la base de notions floues », observe Frédéric Amiel, coordinateur général des Amis de la Terre. Le défenseur des droits a, de son côté, dénoncé dans son avis sur le projet de loi un « renforcement global du contrôle de l’ordre social. »

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