Statuts de l’association
ARTICLE 1er : LE NOM
Il est fondé entre celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom «Causes communes 56».
ARTICLE 2 : LA DOMICILIATION
Le siège social de l’association est localisé à l’adresse suivante: Kervigo. 56660 Saint-Jean-Brévelay
Ce siège pourra être déplacé sur décision du Collectif d’animation.
ARTICLE 3: LA DURÉE
La durée de l’association n’est pas limitée dans le temps.
ARTICLE 4 : LES OBJECTIFS
L’association se fixe pour objectif de contribuer au rassemblement des citoyennes et citoyens qui souhaitent agir:
– pour une société émancipatrice, féministe et pour la sauvegarde de la planète.
– contre les politiques néolibérales et leurs effets dans le Pays et plus particulièrement dans le département du Morbihan.
Son action est portée par les valeurs historiques de la gauche : liberté, égalité, fraternité, progrès social, défense du service public, de la laïcité, de la solidarité internationale et de la paix.
L’association entend favoriser :
– l’émergence de citoyens acteurs par la mise en place d’actions d’éducation populaire;
– la restauration du débat d’idée entre les actrices et les acteurs de la lutte pour la transformation sociale et la transition écologique;
– la veille sociale et le contrôle citoyen sur les exécutifs locaux ;
– l’échange d’informations sur les mobilisations et luttes conduites en Morbihan et la recherche de convergences entre celles-ci;
– la co-construction d’alternatives aux politiques néolibérales de casse sociale et environnementales mises en œuvre dans le département, comme au niveau national;
– elle entend en outre participer à toutes les formes de coordination avec d’autres associations déclarées ou de fait, partageant des valeurs et buts similaires.
L’association n’a pas vocation à présenter des candidats dans le cadre des campagnes électorales.
ARTICLE 5 : ADHÉSIONS ET COTISATIONS
L’association est ouverte à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les objectifs fixés à l’article 4 des présents statuts. L’adhésion à l’association est une démarche individuelle. Si les membres de l’association peuvent être par ailleurs adhérent(e)s d’une autre organisation, cette situation ne leur confère pas un statut particulier de représentation ou de délégation.
Le montant des cotisations des adhérent(e)s est fixé chaque année en assemblée générale. Les adhérent(e)s doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir voter lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les réunions de l’association sont ouvertes à toutes celles et ceux qui le souhaitent permettant ainsi à des non adhérent(e)s de participer aux débats et actions de l’association.
ARTICLE 6 : LES MOYENS FINANCIERS
Les moyens financiers de l’association sont constitués des cotisations des adhérent(e)s, des dons et legs, des subventions et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 7 : LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
L’association souhaite prendre en compte le souhait légitime exprimé par de nombreux citoyen(ne)s de pratiques politiques garantissant mieux la participation de toutes et tous, le respect et le partage de la parole, le travail collectif et si possible, la prise de décision par consensus.
Elle affirme le principe selon lequel chaque voix compte pour une. Elle ne souhaite pas installer dans la durée une direction pérenne qui pourrait induire le risque d’une appropriation de l’association par un groupe dirigeant.
Dans cet esprit est institué un collectif d’animation. Ce collectif qui sera renouvelé et élu tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire, dirige collégialement l’association. Il a pour mission de garantir un bon fonctionnement de l’association et sera notamment chargé du suivi des convocations, de l’établissement des ordres du jour (après consultation des adhérents), des comptes rendus, de la gestion des agendas, du suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Il assume et engage collectivement la responsabilité de l’association.
«Causes communes 56» veut être un outil efficace et concret pour réfléchir et agir, ce qui nécessite de dépasser la forme du simple forum de discussion et de structurer les processus de réflexion et d’action par exemple au sein d’ateliers thématiques et de commissions de travail.
ARTICLE 8 : LE RÈGLEMENT INTERIEUR
Afin de compléter les principes généraux exposés dans l’article 7, il sera procédé à la rédaction d’un règlement intérieur qui précisera dans le détail les modalités de fonctionnement de l’association. Ce règlement sera soumis pour discussion et adoption à l’assemblée générale ordinaire
ARTICLE 9 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle est composée des adhérent(e)s de l’association. Les non adhérent(e)s peuvent assister à l’assemblée générale ordinaire et participer aux échanges mais ils (elles) ne peuvent pas prendre part aux votes.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par courrier ou par courriel 15 jours au moins avant la date de sa tenue. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Les votes sont acquis à la majorité des 2/3 des adhérent(e)s présent(e)s.
L’assemblée générale ordinaire prend connaissance du rapport financier et du rapport d’activité de l’association et procède à leur adoption. Elle fixe les objectifs et le calendrier de l’association jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Elle actualise, si nécessaire, les cotisations applicables aux adhérentes et adhérents.
ARTICLE 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du Collectif d’animation ou sur la demande d’au moins 25% des adhérent(e)s, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire pour procéder à une modification des présents statuts, pour procéder à la dissolution de l’association et pour arrêter dans ce dernier cas les modalités de la dévolution des actifs de l’association.
Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse se tenir, il est nécessaire que 25% des adhérent(e)s soient présents. Les votes sont acquis à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les formes et délais de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Fait à Saint-Jean-Brévelay, le 15 décembre 2017